Définition - Comptabilisation des fusions

La comptabilisation des fusions désigne l'ensemble des méthodes et règles comptables utilisées pour enregistrer dans les comptes d'une société le regroupement avec une ou plusieurs autres entreprises. Elle détermine la façon dont les actifs, les passifs et les capitaux propres des sociétés fusionnées sont intégrés dans les états financiers de l'entité résultante.

En normes IFRS, la méthode de l'acquisition (purchase method) est la seule autorisée. L'acquéreur identifie et évalue à leur juste valeur les actifs et passifs de la société absorbée à la date de la fusion. La différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur nette des éléments identifiés constitue le goodwill (écart d'acquisition), inscrit à l'actif du bilan.

En normes françaises, deux méthodes coexistent selon la nature de l'opération. La méthode de l'acquisition s'applique aux fusions impliquant un changement de contrôle. La méthode de la mise en commun d'intérêts (pooling) peut être retenue pour les opérations réalisées entre sociétés sous contrôle commun, les actifs étant alors repris à leur valeur comptable sans génération de goodwill.

Exemple de comptabilisation des fusions

Une société A acquiert une société B pour 50 millions d'euros. La juste valeur des actifs nets identifiables de B s'élève à 38 millions d'euros. La différence de 12 millions d'euros est inscrite au bilan de A en tant que goodwill, soumis à un test de dépréciation annuel.

À retenir

• La comptabilisation des fusions définit les règles d'intégration des comptes des sociétés regroupées.
• En normes IFRS, seule la méthode de l'acquisition est utilisée, faisant apparaître un éventuel goodwill.
• Le choix de la méthode impacte directement le bilan et les résultats futurs de l'entité fusionnée.