Comptabilisation des fusions
Lorsqu'une entreprise fusionne avec une autre, le capital de la nouvelle entité doit être déterminé avec précision, pour ne pas créer de capitaux fictifs.
La comptabilisation des fusions exige que le capital social (de la nouvelle entité) augmente de la valeur des titres nouvellement créés.
Exemple : une entreprise au capital de 2 millions achète (fusion-acquisition) une entreprise au capital de 1 million. Il faut donc créer des titres pour une valeur de 1 million, qui serviront à intégrer les parts de la seconde entreprise dans la première.
Cette valeur est celle fixée par le marché, ou déterminée par les actionnaires des deux entreprises, déduction faite des amortissements et de la dévaluation éventuelle des actifs, après ajout de la prime de fusion.
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