Définition - Compte courant bloqué
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un compte courant bloqué (CCB) est un compte ouvert dans les livres d'une société au nom d'un associé ou d'un salarié, dont les sommes inscrites sont rendues indisponibles pendant une durée déterminée par convention ou par la loi.
En épargne salariale, le CCB est l'un des supports sur lesquels peuvent être versées les sommes issues de la participation aux bénéfices lorsque l'entreprise ne dispose pas de plan d'épargne. Les fonds sont alors bloqués pendant cinq ans (huit ans en l'absence d'accord de participation) et produisent des intérêts dont le taux ne peut être inférieur au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP). En droit des sociétés, un associé peut consentir une avance en compte courant bloqué à sa société, s'engageant à ne pas en demander le remboursement avant une échéance convenue, ce qui renforce la structure financière de l'entreprise et est parfois exigé par les banques dans le cadre d'un financement.
Exemple de compte courant bloqué
Une entreprise verse 2 000 € de participation à chaque salarié sur un CCB rémunéré à 3 %. Les fonds restent bloqués cinq ans, sauf déblocage anticipé (achat de résidence principale, mariage, cessation du contrat de travail).
À retenir
- Le CCB rend les fonds indisponibles pendant une durée fixée par accord ou par la loi.
- En épargne salariale, il accueille la participation bloquée cinq ans minimum.
- En droit des sociétés, il peut matérialiser une avance d'associé non remboursable avant terme.
