Définition - Compte indivis

Un compte indivis est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs cotitulaires, dont le fonctionnement requiert l'accord et la signature de l'ensemble des titulaires pour chaque opération.

Il se distingue du compte joint, sur lequel chaque cotitulaire peut opérer seul. Sur un compte indivis, aucune opération (virement, retrait, émission de chèque) ne peut être réalisée sans le consentement de tous les indivisaires. Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre de successions ou d'indivisions, lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble des fonds à gérer collectivement. Il offre une sécurité renforcée puisqu'aucun cotitulaire ne peut disposer seul des fonds, mais cette exigence de signatures conjointes rend sa gestion plus lourde au quotidien. En cas de décès d'un cotitulaire, le compte est généralement bloqué jusqu'au règlement de la succession, sauf dispositions contraires.

À retenir

• Un compte indivis est un compte bancaire détenu par plusieurs cotitulaires, nécessitant l'accord de tous pour opérer.
• Il se distingue du compte joint, où chaque titulaire peut agir seul.
• Il est souvent utilisé dans le cadre de successions ou d'indivisions.
• En cas de décès d'un cotitulaire, le compte est généralement bloqué jusqu'au règlement de la succession.