Définition - Comptes sociaux

Les comptes sociaux sont les états financiers établis par une société pour rendre compte de sa propre activité et de sa situation financière, à l'échelle de l'entité juridique prise individuellement.

Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, établis à la clôture de chaque exercice. Les comptes sociaux retracent la situation d'une seule société, par opposition aux comptes consolidés qui agrègent ceux d'un groupe d'entreprises (société mère et filiales). Ils servent de base au calcul du résultat distribuable, à la détermination de l'impôt sur les sociétés et à l'information des associés, des créanciers et de l'administration. Soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés ou actionnaires, ils font l'objet d'un dépôt légal et, pour certaines sociétés, d'une certification par un commissaire aux comptes. Les comptes sociaux constituent ainsi un document de référence pour apprécier la santé financière d'une société.

À retenir

• Les comptes sociaux sont les états financiers d'une société prise individuellement.
• Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
• Ils s'opposent aux comptes consolidés, qui agrègent ceux d'un groupe.
• Ils servent de base au calcul de l'impôt, à la distribution et à l'information des associés.