Définition - Conciliation

La conciliation est, dans le domaine des affaires, une procédure amiable et confidentielle permettant à une entreprise en difficulté financière de négocier un accord avec ses principaux créanciers, sous l'égide d'un conciliateur désigné par le tribunal.

Prévue par le Code de commerce, elle s'adresse aux entreprises qui rencontrent des difficultés avérées ou prévisibles, sans être en cessation de paiements depuis plus de 45 jours. Le conciliateur, nommé par le président du tribunal de commerce, a pour mission de favoriser un accord amiable entre l'entreprise et ses créanciers (banques, fournisseurs) portant sur des délais de paiement, des remises de dettes ou de nouvelles conditions de financement. Cet accord peut être constaté ou homologué par le tribunal. La conciliation est confidentielle, ce qui la distingue des procédures collectives publiques comme le redressement judiciaire. Elle dure au maximum cinq mois et vise à préserver l'activité de l'entreprise tout en apurant ses difficultés. Elle se distingue du mandat ad hoc, autre procédure amiable, par son cadre juridique plus structuré.

À retenir

• La conciliation est une procédure amiable et confidentielle pour les entreprises en difficulté.
• Un conciliateur nommé par le tribunal favorise un accord avec les créanciers.
• Elle dure au maximum cinq mois et reste confidentielle.
• Elle se distingue du mandat ad hoc et des procédures collectives publiques.