Définition - Concours par signature
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un concours par signature est un engagement pris par une banque en faveur de son client, par lequel elle met sa signature (sa garantie) à disposition sans décaisser directement de fonds, contrairement aux concours par caisse qui impliquent un versement effectif de trésorerie.
La banque s'engage à payer un tiers si son client ne respecte pas ses obligations. Cet engagement constitue un passif éventuel pour la banque, comptabilisé en hors bilan tant qu'il n'est pas appelé. Les principales formes de concours par signature sont les cautions (caution de marché, caution de loyer, caution de bonne fin), les garanties à première demande, les crédits documentaires, les acceptations bancaires et les avals sur effets de commerce. La banque facture une commission de garantie proportionnelle au montant et à la durée de l'engagement. Les concours par signature sont soumis aux mêmes exigences prudentielles de fonds propres que les crédits décaissés, car ils exposent la banque à un risque de contrepartie en cas d'appel de la garantie.
Exemple de concours par signature
Une banque émet une caution de bonne fin de 200 000 € pour un marché de travaux. Elle ne verse aucun fonds mais engage sa signature. Si l'entreprise fait défaut, la banque devra payer le maître d'ouvrage et se retourner contre son client.
À retenir
- Le concours par signature engage la garantie de la banque sans décaissement immédiat de fonds.
- Il comprend les cautions, garanties, crédits documentaires et acceptations bancaires.
- Il est comptabilisé en hors bilan et soumis aux exigences prudentielles de fonds propres.
