Définition - Conditions particulières en matière d'assurance
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Les conditions particulières en matière d'assurance sont la partie d'un contrat d'assurance qui précise les éléments propres à la situation de chaque assuré.
Ce document personnalise le contrat en indiquant des informations spécifiques : identité de l'assuré, description du bien ou du risque couvert, garanties choisies, montant de la prime, franchises et éventuelles clauses particulières. Il complète les conditions générales, qui définissent les règles communes à tous les assurés d'un même type de contrat.
En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les conditions générales, car elles reflètent l'accord précis conclu entre l'assureur et l'assuré. Elles constituent un élément clé pour comprendre l'étendue exacte de sa couverture.
Exemple de conditions particulières en matière d'assurance
Dans un contrat d'assurance auto, les conditions particulières indiquent le modèle du véhicule assuré, le nom du conducteur, les garanties souscrites et une franchise de 300 €. Ces éléments personnalisent le contrat, au-delà des règles générales communes à tous les assurés.
À retenir
- Partie du contrat précisant les éléments propres à chaque assuré.
- Indiquent garanties, prime, franchises et risque couvert.
- Complètent les conditions générales communes à tous.
- Priment sur les conditions générales en cas de contradiction.
