Définition - Congé

Un congé est, dans le domaine immobilier et locatif, l'acte par lequel l'une des parties d'un contrat de bail (locataire ou bailleur) notifie à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat de location.

Le congé doit respecter des règles précises de forme, de délai et de motif selon les cas. Lorsqu'il émane du locataire, celui-ci peut généralement quitter le logement à condition de respecter un préavis (souvent de un à trois mois). Lorsqu'il émane du bailleur, le congé est plus encadré : il ne peut être donné qu'à l'échéance du bail et pour un motif légitime, comme la reprise du logement pour y habiter, sa vente, ou un manquement du locataire. La notification se fait par lettre recommandée, acte d'huissier ou remise en main propre. Le terme « congé » désigne aussi, dans un autre contexte, une autorisation de circulation de marchandises soumises à accise. Dans tous les cas, il s'agit d'un acte mettant fin à un engagement ou autorisant une opération.

À retenir

• Un congé est l'acte mettant fin à un contrat de bail, donné par le locataire ou le bailleur.
• Le congé du locataire suppose le respect d'un préavis ; celui du bailleur est plus encadré.
• Le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance et pour un motif légitime (reprise, vente, manquement).
• Il se notifie par lettre recommandée, acte d'huissier ou remise en main propre.