Définition - Conseil écrit

Un conseil écrit est un document formalisant les recommandations données par un professionnel à son client avant la souscription d'un produit financier ou d'assurance.

Cette obligation vise à protéger le client en s'assurant qu'il reçoit une information claire et adaptée à sa situation. Le professionnel (assureur, courtier, conseiller) doit y préciser les besoins et objectifs du client, les raisons qui motivent le produit proposé et son adéquation avec le profil de la personne. Le conseil écrit laisse une trace des explications fournies.

Ce document renforce la transparence et le devoir de conseil. Il permet, en cas de litige, de vérifier que le professionnel a bien rempli son obligation d'information et de recommandation adaptée.

Exemple de conseil écrit

Avant de souscrire une assurance-vie, un client reçoit un conseil écrit détaillant ses objectifs d'épargne, son profil de risque et les raisons pour lesquelles le contrat proposé lui convient. Ce document formalise la recommandation et prouve le respect du devoir de conseil.

À retenir

• Document formalisant les recommandations d'un professionnel au client.
• Précise les besoins, objectifs et l'adéquation du produit proposé.
• Renforce la transparence et le devoir de conseil.
• Sert de preuve en cas de litige.