Conseil écrit

Le conseil écrit est un préalable à un contrat, ou à une décision qui peut avoir des conséquences importantes. Par exemple, un médecin généraliste peut conseiller par écrit à un malade de consulter un spécialiste, avant de revenir vers lui.

Dans le domaine juridique, notamment en matière d'assurances et d'assurance vie, le contrat écrit rappelle les demandes d'un client, les principales clauses particulières, et les conditions consenties, par exemple le montant des annuités et des primes versées aux ayants droit.

Une fois que le client a donné son accord, le plus souvent en signant le conseil écrit, le contrat définitif est rédigé.

 

 

 

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