Définition - Conseil de Famille

Le conseil de famille est une instance juridique composée de membres de la famille et de proches, présidée par le juge des tutelles, qui intervient dans la protection des intérêts d'un mineur sous tutelle ou d'un majeur protégé. Il prend les décisions importantes relatives à la gestion de la personne et de son patrimoine.

Le conseil de famille est obligatoirement constitué lorsqu'un mineur est placé sous tutelle (en cas de décès des deux parents ou de retrait de l'autorité parentale). Il désigne le tuteur et le subrogé tuteur, autorise les actes de disposition (vente d'un bien immobilier, placement de fonds), fixe le budget de la tutelle et contrôle la gestion du tuteur. Il est composé d'au moins quatre membres choisis parmi les parents, alliés ou proches de la personne protégée.

En matière patrimoniale, le conseil de famille joue un rôle déterminant : toute opération financière importante concernant le patrimoine du mineur ou du majeur protégé (emprunt, vente immobilière, acceptation ou renonciation à une succession) doit recevoir son autorisation préalable.

Exemple de conseil de famille

Un enfant mineur hérite d'un appartement à la suite du décès de ses parents. Le conseil de famille, réuni sous la présidence du juge des tutelles, autorise le tuteur à mettre le bien en location pour en préserver la valeur, en attendant la majorité de l'enfant.

À retenir

• Le conseil de famille est une instance juridique qui protège les intérêts d'un mineur sous tutelle ou d'un majeur protégé.
• Il autorise les décisions patrimoniales importantes et contrôle la gestion du tuteur.
• Il est présidé par le juge des tutelles et composé de membres de la famille et de proches.