Définition - Conseil des Marchés Financiers

Le Conseil des Marchés Financiers (CMF) était une autorité professionnelle française chargée de réglementer les marchés financiers et de contrôler les prestataires de services d'investissement, de 1996 à 2003.

Créé par la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, le CMF a succédé au Conseil des bourses de valeurs (CBV) et au Conseil du marché à terme (CMT). Il avait pour missions d'édicter les règles de bonne conduite applicables aux professionnels des marchés, d'agréer les entreprises d'investissement, de superviser le fonctionnement des marchés réglementés et de veiller à la régularité des offres publiques. Le CMF disposait d'un pouvoir disciplinaire et pouvait sanctionner les manquements professionnels. Il exerçait ses fonctions en complémentarité avec la Commission des opérations de bourse (COB), qui assurait la protection de l'épargne publique et le contrôle de l'information financière. En 2003, le CMF et la COB ont fusionné pour donner naissance à l'Autorité des marchés financiers (AMF), regroupant l'ensemble des missions de régulation des marchés au sein d'une autorité unique.

À retenir

• Le CMF réglementait les marchés financiers et contrôlait les prestataires de services d'investissement.
• Il a existé de 1996 à 2003, en complément de la COB.
• Il a fusionné avec la COB en 2003 pour créer l'AMF.