Conseil des Marchés Financiers

Le conseil des marchés financiers était un organe public mais indépendant, chargé de réglementer les marchés financiers. Il avait le pouvoir d'habiliter les institutions de crédits et fonds d'investissement souhaitant intervenir en France. Il édictait les règles, sanctionnait les contrevenants, et pouvait retirer un agrément. Il exerçait sa tutelle sur tous les intervenants et toutes les interventions entre intermédiaires, décidait de la conformité des offres publiques, et veillait à la transparence des transactions de gré à gré.

Ses prérogatives sont aujourd'hui reprises par l'AMF, Autorité des Marchés Financiers.

 

 

 

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