Définition - Conseil national du crédit et du titre

Le Conseil national du crédit et du titre (CNCT) était un organisme consultatif français chargé d'étudier les questions relatives au crédit, à la monnaie et aux moyens de paiement, et de formuler des avis et des recommandations aux pouvoirs publics sur la politique du crédit et le fonctionnement du système bancaire.

Le CNCT était présidé par le ministre de l'Économie et composé de représentants des administrations, de la Banque de France, des établissements de crédit, des entreprises et des syndicats. Il publiait un rapport annuel sur l'évolution du crédit et de la monnaie, analysant les tendances du financement de l'économie et formulant des recommandations de politique économique.

Le CNCT a été supprimé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, dans le cadre de la modernisation de l'architecture de régulation financière française. Ses fonctions consultatives ont été reprises par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), chargé des questions de relations entre les établissements financiers et leurs clients, et par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).

À retenir

• Le CNCT était un organisme consultatif sur le crédit, la monnaie et le système bancaire.
• Il a été supprimé en 2003 lors de la réforme de la régulation financière.
• Ses fonctions ont été reprises par le CCSF et le CCLRF.