Définition - Conseil de la Politique Monétaire

Le Conseil de la Politique Monétaire (CPM) était l'organe de la Banque de France chargé de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire française, notamment en fixant les taux directeurs et en pilotant les conditions de refinancement des banques commerciales.

Créé par la loi du 4 août 1993 qui a consacré l'indépendance de la Banque de France, le CPM était composé du gouverneur, des deux sous-gouverneurs et de six membres nommés par le Conseil des ministres pour leur compétence en matière monétaire et financière. Il se réunissait régulièrement pour décider des orientations de la politique monétaire, avec pour objectif principal la stabilité des prix. Le CPM a exercé ses fonctions jusqu'au 1er janvier 1999, date à laquelle la France a rejoint la zone euro. La conduite de la politique monétaire a alors été transférée au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), dont le gouverneur de la Banque de France est membre de droit. Depuis cette date, la Banque de France met en oeuvre localement les décisions de politique monétaire prises au niveau européen.

À retenir

• Le CPM était l'organe de décision de la politique monétaire française, créé en 1993.
• Il fixait les taux directeurs et veillait à la stabilité des prix.
• Ses fonctions ont été transférées à la BCE lors du passage à l'euro en 1999.