Définition - Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est une juridiction française spécialisée dans le règlement des litiges individuels entre un employeur et un salarié liés au contrat de travail. Il est compétent pour les conflits portant sur le salaire, le licenciement, les conditions de travail, les sanctions disciplinaires ou la rupture du contrat.

Cette juridiction se distingue par sa composition paritaire : elle est composée à parts égales de juges non professionnels élus ou désignés, représentant les salariés et les employeurs, appelés conseillers prud'homaux. La procédure débute obligatoirement par une phase de conciliation, au cours de laquelle les parties tentent de trouver un accord amiable. En cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Le conseil de prud'hommes est organisé en cinq sections spécialisées selon le secteur d'activité : industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel lorsque le montant du litige dépasse un certain seuil.

Exemple de conseil de prud'hommes

Un salarié conteste son licenciement qu'il estime abusif. Il saisit le conseil de prud'hommes, qui convoque d'abord une audience de conciliation. Aucun accord n'étant trouvé, le bureau de jugement examine le dossier et condamne l'employeur au versement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

À retenir

• Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés.
• Il est composé paritairement de représentants des salariés et des employeurs.
• La procédure commence obligatoirement par une tentative de conciliation avant le jugement.