Conseil de Prud'hommes

Lorsqu'un travailleur estime avoir été victime d'une injustice dans le cadre de son travail, il peut saisir le conseil de prud'hommes. Il s'agit d'un tribunal, composé de juges non professionnels, qui va statuer sur son cas. Par exemple, après un licenciement jugé abusif.

En cas de licenciements collectifs, le conseil des prud'hommes peut estimer que la situation financière d'une entreprise ne les justifient pas, ou au contraire les entériner.

Lorsqu'une personne harcelée a donné sa démission, le conseil des prud'hommes peut requalifier la démission comme un licenciement caché, et accorder au salarié les droits prévus par les conventions collectives.

 

 

 

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