Conseil de Surveillance

Les sociétés anonymes peuvent choisir un mode de gouvernance dit à l'allemande, composé d'un Conseil de surveillance et d'un Directoire.

Le Conseil de surveillance est un comité permanent contrôlant la gestion des sociétés anonymes, notamment son directoire, dont il nomme les membres et le président.

Son rôle n'est pas d'intervenir dans la gestion de l'entreprise, sauf en cas de crise grave. Il est indépendant du management.

Les membres du conseil de surveillance sont d'un nombre variant de 3 à 12. Ils sont désignés à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire des actionnaires, pour six ans. Si les statuts le prévoient, une partie d'entre eux peut être choisie par les salariés.

Son rôle est de commenter le rapport de gestion du directoire, d'en rendre compte aux actionnaires, et d'accorder certaines autorisations.