Conseiller Prud'homal
Le conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel, élu par ses pairs, qui agit dans le cadre du tribunal des Prud'hommes. Ce tribunal, composé de représentants des salariés et des employeurs, est chargé d'arbitrer les litiges survenus dans les entreprises, par exemple un licenciement jugé abusif, un harcèlement, un changement de poste en contradiction avec le contrat de travail.
Le conseiller prud'homal examine les dossiers, écoute les arguments de deux parties, et tente une conciliation. Si cette dernière est impossible, le tribunal des Prud'hommes prend une décision, en donnant raison à l'une ou l'autre partie, ou en estimant que la plainte n'est pas fondée.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Pension costs
- Envoi en Ppossession
- Consulaire
- Divorce
- Contrat en Euros
- Expatrié
- Participation aux acquêts
- Licenciement économique
- Adoption simple
- Replacement cost
- Papier
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Pension de réversion
- Lettre de voiture
- Conseil écrit
- Location
- Industrial tribunal
- Contrat de mariage
- Insurer
- Coût du capital dans un pays émergent
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Incapacité/Invalidité
- Mandat de protection future
- Administrateur judiciaire
- Résiliation en matière d'assurance
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Abus de bien social
- Office national des valeurs mobilières
