Conseiller Prud'homal

Le conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel, élu par ses pairs, qui agit dans le cadre du tribunal des Prud'hommes. Ce tribunal, composé de représentants des salariés et des employeurs, est chargé d'arbitrer les litiges survenus dans les entreprises, par exemple un licenciement jugé abusif, un harcèlement, un changement de poste en contradiction avec le contrat de travail.

Le conseiller prud'homal examine les dossiers, écoute les arguments de deux parties, et tente une conciliation. Si cette dernière est impossible, le tribunal des Prud'hommes prend une décision, en donnant raison à l'une ou l'autre partie, ou en estimant que la plainte n'est pas fondée.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans