Définition - Conseiller Prud'homal

Un conseiller prud'homal est un juge non professionnel qui siège au conseil de prud'hommes pour trancher les litiges entre salariés et employeurs. Il représente l'un ou l'autre de ces deux collèges.

Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire, composée à parts égales de conseillers issus du monde salarié et du monde patronal. Le conseiller prud'homal participe à la conciliation puis, le cas échéant, au jugement des affaires relevant du droit du travail, comme les litiges liés au licenciement, aux salaires ou aux conditions de travail. Désignés selon des modalités fixées par la loi, ces conseillers reçoivent une formation pour exercer leur mission. Ils statuent en toute indépendance, malgré leur appartenance à un collège.

Ils incarnent le caractère paritaire de la justice prud'homale.

Exemple de conseiller prud'homal

Un salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes. Des conseillers prud'homaux, représentant à parité salariés et employeurs, examinent l'affaire, tentent une conciliation, puis tranchent le litige si aucun accord n'est trouvé.

À retenir

• Le conseiller prud'homal est un juge non professionnel.
• Il siège au conseil de prud'hommes.
• Il représente le collège salarié ou employeur.
• Il participe à la conciliation et au jugement.
• Il incarne le caractère paritaire de cette justice.