Conseiller Prud'homal

Le conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel, élu par ses pairs, qui agit dans le cadre du tribunal des Prud'hommes. Ce tribunal, composé de représentants des salariés et des employeurs, est chargé d'arbitrer les litiges survenus dans les entreprises, par exemple un licenciement jugé abusif, un harcèlement, un changement de poste en contradiction avec le contrat de travail.

Le conseiller prud'homal examine les dossiers, écoute les arguments de deux parties, et tente une conciliation. Si cette dernière est impossible, le tribunal des Prud'hommes prend une décision, en donnant raison à l'une ou l'autre partie, ou en estimant que la plainte n'est pas fondée.

 

 

 

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