Définition - Conservation des titres
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La conservation des titres désigne l'activité qui consiste à détenir, administrer et sécuriser des valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) pour le compte d'un investisseur. Cette fonction est assurée par un intermédiaire financier appelé conservateur, teneur de compte-conservateur ou dépositaire (« custodian » en anglais).
Depuis la dématérialisation des titres en France en 1984, les valeurs mobilières n'existent plus sous forme de certificats papier. Elles sont inscrites en compte sous forme d'écritures électroniques auprès d'un teneur de compte-conservateur agréé par l'AMF. Celui-ci enregistre les mouvements d'achat et de vente, assure le règlement-livraison des transactions, encaisse les dividendes et les coupons pour le compte du porteur et exécute les opérations sur titres (attributions gratuites, augmentations de capital, fusions).
En France, Euroclear France assure la conservation centralisée des titres cotés sur Euronext. Les banques et courtiers agissent en tant que teneurs de comptes intermédiaires pour leurs clients. La conservation des titres donne lieu à la facturation de droits de garde, dont le montant varie selon l'établissement et la valeur du portefeuille détenu.
Exemple de conservation des titres
Un investisseur achète des actions via sa banque. Les titres sont inscrits sur son compte-titres tenu par la banque, qui en assure la conservation. À chaque versement de dividende, la banque encaisse automatiquement les sommes et les crédite sur le compte de l'investisseur, moyennant des droits de garde annuels.
À retenir
- La conservation des titres consiste à détenir et administrer des valeurs mobilières dématérialisées pour le compte d'un investisseur.
- Elle est assurée par un teneur de compte-conservateur agréé qui gère les inscriptions en compte et les opérations sur titres.
- Ce service donne lieu à la facturation de droits de garde, variables selon l'établissement.
