Consulaire

Le mot consulaire s'appliquait aux fonctions d'un consul, dans un système politique où il jouait un rôle prépondérant.

Aujourd'hui, consulaire désigne la caractéristique d'une fonction, notamment un juge consulaire, qui exerce dans une chambre de commerce et d'industrie.

Le juge consulaire a le statut de magistrat, dont la voix est délibérative, c'est-à-dire que son avis est écouté et commenté. En cas de litiges commerciaux, le juge consulaire étudie les arguments des deux parties, et applique les règles du droit commercial pour participer à leur résolution.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info