Définition - Consulaire

Le terme consulaire qualifie ce qui se rapporte aux chambres de commerce, aux tribunaux de commerce et, plus largement, aux institutions représentant les acteurs économiques. Il renvoie au monde du commerce et de l'entreprise.

On parle par exemple de juge consulaire pour désigner un juge non professionnel siégeant au tribunal de commerce, élu par ses pairs commerçants. De même, les chambres consulaires regroupent les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture, qui représentent et accompagnent les entreprises. Le terme évoque ainsi des institutions où des professionnels participent à la régulation et au soutien de la vie économique. Il trouve son origine historique dans les anciennes juridictions commerciales.

Il s'applique à diverses institutions liées au commerce et à l'entreprise.

Exemple de consulaire

Au tribunal de commerce, les litiges entre commerçants sont jugés par des juges consulaires. Ce sont des commerçants ou dirigeants élus par leurs pairs, qui tranchent les affaires commerciales sans être des magistrats professionnels.

À retenir

• « Consulaire » se rapporte au commerce et à l'entreprise.
• Le juge consulaire siège au tribunal de commerce.
• Il est élu par ses pairs commerçants.
• Les chambres consulaires représentent les entreprises.
• Le terme a une origine historique commerciale.