Définition - Contentieux
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le contentieux désigne l'ensemble des litiges et des procédures judiciaires ou précontentieuses opposant une entreprise ou un établissement financier à ses clients, ses partenaires, ses salariés ou des tiers, en raison de désaccords non résolus à l'amiable.
En banque, le service contentieux gère le recouvrement des créances impayées (crédits en défaut, chèques sans provision, effets de commerce impayés) et les procédures engagées contre les débiteurs défaillants : mise en demeure, injonction de payer, saisie, assignation en justice. Il suit également les litiges dans lesquels la banque est mise en cause par ses clients (manquement au devoir de conseil, contestation de frais, responsabilité dans l'octroi de crédit). En comptabilité, les litiges en cours donnent lieu à la comptabilisation de provisions pour risques et charges au passif du bilan, estimant le montant probable des pertes futures.
Exemple de contentieux
Un emprunteur cesse de rembourser son crédit immobilier. Après plusieurs relances amiables restées sans effet, la banque transfère le dossier au service contentieux, qui engage une procédure de saisie immobilière pour récupérer les sommes dues.
À retenir
- Le contentieux regroupe les litiges et procédures judiciaires liés à des désaccords non résolus.
- En banque, il couvre le recouvrement des impayés et les litiges avec les clients.
- Les litiges en cours font l'objet de provisions pour risques dans les comptes de l'entreprise.
