Contentieux

Le mot contentieux a plusieurs sens proches, tous liés à l'idée d'un désaccord grave.

Par exemple : "La prochaine assemblée générale devra s'efforcer de régler le contentieux entre actionnaires."

Dans une banque, si le dossier d'un client est transmis au service contentieux, cela signifie qu'il a un problème de paiement, ou qu'il a émis un chèque sans provision. La banque va entamer des procédures, et, s'il n'y répond pas, préviendra la Banque de France pour une éventuelle interdiction bancaire.

Dans les entreprises, lorsqu'un contentieux avec un banquier, un client ou un fournisseur ne peut être réglé à l'amiable, le service contentieux est le service juridique qui s'occupe de saisir la justice.

 

 

 

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