Définition - Contrat d'assurance de groupe

Un contrat d'assurance de groupe est un contrat souscrit par une personne morale (employeur, association, banque) auprès d'un assureur, au profit d'un ensemble de personnes répondant à des critères définis. Les bénéficiaires adhèrent individuellement au contrat négocié par le souscripteur.

Ce type de contrat est très répandu dans plusieurs domaines. En entreprise, il couvre la complémentaire santé collective, la prévoyance (décès, invalidité, incapacité) et l'épargne retraite obligatoire ou facultative. En matière de crédit, les banques souscrivent des contrats de groupe d'assurance emprunteur proposés à leurs clients lors de l'octroi d'un prêt immobilier.

L'avantage principal du contrat de groupe réside dans la mutualisation des risques entre les adhérents, ce qui permet généralement d'obtenir des tarifs plus avantageux qu'un contrat individuel. En revanche, les garanties sont standardisées et moins personnalisables. Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs peuvent résilier à tout moment leur assurance de groupe pour opter pour un contrat individuel concurrent.

Exemple de contrat d'assurance de groupe

Une entreprise souscrit un contrat de complémentaire santé de groupe auprès d'un assureur. Chaque salarié adhère automatiquement au contrat et bénéficie des garanties négociées, avec une cotisation partagée entre l'employeur (au minimum 50 %) et le salarié.

À retenir

• Le contrat de groupe est souscrit par une personne morale au profit d'un ensemble de bénéficiaires.
• Il permet une mutualisation des risques et des tarifs généralement avantageux.
• Il est courant en santé collective, prévoyance et assurance emprunteur.