Définition - Contrat de capitalisation
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un contrat de capitalisation est un produit d'épargne à moyen ou long terme souscrit auprès d'un assureur, qui permet de faire fructifier un capital en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse sur les gains, sans composante décès.
Il fonctionne de manière très similaire à l'assurance-vie, avec la possibilité d'investir sur un fonds en euros à capital garanti et sur des unités de compte. Sa principale différence réside dans l'absence de clause bénéficiaire en cas de décès : le contrat entre dans la succession du souscripteur et peut être transmis par donation ou héritage, tout en conservant son antériorité fiscale. Cette caractéristique en fait un outil prisé dans les stratégies de transmission de patrimoine, notamment pour les personnes morales comme les sociétés civiles patrimoniales.
Exemple de contrat de capitalisation
Un chef d'entreprise souscrit un contrat de capitalisation au nom de sa société holding. La société investit un excédent de trésorerie sur un fonds en euros et des unités de compte. Les gains capitalisés bénéficient d'une fiscalité allégée après 8 ans. En cas de donation, le contrat peut être transmis à ses enfants tout en conservant son ancienneté fiscale.
À retenir
- Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne similaire à l'assurance-vie mais sans clause bénéficiaire décès.
- Il entre dans la succession du souscripteur et peut être transmis par donation ou héritage.
- Il bénéficie d'une fiscalité avantageuse sur les gains après 8 ans de détention.
- Il est particulièrement adapté aux stratégies patrimoniales des personnes physiques et morales.
