Contrat de construction de maison individuelle
Lorsqu'un particulier veut faire construire une maison, il s'adresse à un artisan constructeur. Ensemble, ils signent un contrat de construction de maison individuelle. Celui-ci ne concerne que les maisons, ou les immeubles mixtes (professionnel et habitation), d'un ou deux logements maximum.
Ce type de contrat est encadré par le Code de la construction. Il doit respecter le plan d'urbanisme, et le plan d'occupation du sol délivré par la mairie. Il contient la description, l'adresse, le prix, le style, la raison sociale du constructeur maître d'ouvrage, et parfois le plan.
En général, le constructeur fournit à l'avance un dessin de la maison dans son environnement, pour que l'acheteur adapte certains détails à son goût.
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