Définition - Contrat DSK

Le contrat DSK est un type de contrat d'assurance vie multisupport créé en 1998 sous l'impulsion de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'Économie. Il offrait une exonération totale d'impôt sur les plus-values au bout de huit ans, à condition de respecter des règles strictes d'investissement en actions européennes.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contrat devait être investi à hauteur d'au moins 50 % en actions européennes, dont 5 % minimum en actifs risqués (titres de petites capitalisations, capital-risque, marchés non réglementés). Ces contraintes d'allocation visaient à orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises européennes.

Le contrat DSK n'est plus commercialisé depuis 2005, date à laquelle il a été remplacé par le contrat NSK (Nicolas Sarkozy - Kopacz), aux contraintes d'investissement assouplies. Les contrats DSK déjà souscrits continuent toutefois de produire leurs effets fiscaux pour leurs détenteurs.

À retenir

• Le contrat DSK était un contrat d'assurance vie offrant une exonération fiscale en contrepartie d'un investissement majoritaire en actions européennes.
• Il imposait un minimum de 50 % en actions européennes, dont 5 % en actifs risqués.
• Il n'est plus commercialisé depuis 2005 mais reste en vigueur pour les contrats existants.