Définition - Contrat Madelin

Un contrat Madelin est un contrat d'assurance ou d'épargne réservé aux travailleurs non salariés, leur permettant de se constituer une protection complémentaire tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il tire son nom de la loi Madelin qui l'a instauré.

Destiné aux artisans, commerçants, professions libérales et autres indépendants, ce contrat permet de compléter leur retraite ou leur couverture en matière de prévoyance, de santé ou de perte d'emploi. Les cotisations versées sont, dans certaines limites, déductibles du revenu professionnel imposable, ce qui en constitue l'intérêt fiscal. En contrepartie, les versements sont réguliers et l'épargne retraite est généralement bloquée jusqu'au départ à la retraite. Depuis la réforme de l'épargne retraite, le contrat Madelin a été progressivement remplacé par le plan d'épargne retraite (PER).

Il visait à offrir aux indépendants une protection comparable à celle des salariés.

Exemple de contrat Madelin

Un travailleur indépendant souscrit un contrat Madelin retraite et verse des cotisations régulières. Celles-ci sont déductibles de son revenu imposable, dans la limite prévue par la loi, et lui permettent de se constituer un complément de retraite.

À retenir

• Le contrat Madelin est réservé aux travailleurs non salariés.
• Il complète retraite, prévoyance ou santé.
• Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.
• L'épargne retraite est bloquée jusqu'au départ en retraite.
• Il a été progressivement remplacé par le PER.