Définition - Contrat porteur

Un contrat porteur est, dans le domaine bancaire, le contrat qui lie le titulaire d'une carte bancaire (le porteur) à la banque qui l'émet, définissant les conditions d'utilisation de la carte.

La carte bancaire est émise par la banque, à la fois à son nom et avec son logo, et au nom du titulaire qui en est le porteur. Par ce contrat, le titulaire s'engage notamment sur le versement d'une cotisation annuelle, le montant des commissions pour les retraits d'espèces et les paiements à l'étranger, ainsi que sur diverses modalités pratiques. En contrepartie, la banque lui accorde éventuellement un découvert autorisé et précise le plafond quotidien de paiement et de retrait dont il peut disposer. Si la banque modifie les conditions d'utilisation à l'échéance du contrat, le titulaire est en droit de résilier celui-ci. Le contrat porteur encadre ainsi les droits et obligations réciproques liés à l'usage de la carte bancaire.

À retenir

• Un contrat porteur lie le titulaire d'une carte bancaire à la banque émettrice.
• Il fixe la cotisation annuelle, les commissions et les modalités d'utilisation de la carte.
• La banque peut accorder un découvert autorisé et précise les plafonds de paiement et de retrait.
• Le titulaire peut résilier le contrat si la banque modifie les conditions à l'échéance.