Définition - Contrat de prêt

Un contrat de prêt est un accord par lequel un prêteur met une somme d'argent à la disposition d'un emprunteur, qui s'engage à la rembourser selon des modalités définies.

Ce document fixe les conditions du financement : montant emprunté, taux d'intérêt, durée, montant des échéances et éventuelles garanties. Il précise aussi les obligations de chaque partie et les conséquences en cas de non-remboursement. Pour les crédits aux particuliers, il doit respecter des règles protectrices, comme la mention du taux annuel effectif global (TAEG) et un délai de rétractation.

Le contrat de prêt engage juridiquement les deux parties dès sa signature et l'acceptation de l'offre. Il sert de référence en cas de litige sur les modalités de remboursement.

Exemple de contrat de prêt

Un emprunteur signe un contrat de prêt de 20 000 € sur 5 ans à un taux fixe. Le document précise une mensualité de 370 €, le TAEG applicable et les garanties exigées. Ce contrat encadre l'ensemble des obligations jusqu'au remboursement complet.

À retenir

• Accord par lequel un prêteur prête une somme à rembourser.
• Fixe montant, taux, durée, échéances et garanties.
• Soumis à des règles protectrices pour les crédits aux particuliers.
• Engage juridiquement les deux parties dès sa signature.