Contrat de réservation

Un contrat de réservation est un engagement signé en avance. Il peut concerner un service, par exemple pour s'inscrire à une formation qui débutera trois mois plus tard.

Il concerne le plus souvent une location saisonnière, quand on réserve une chambre ou des services dans un hôtel, ou dans un centre de vacances.

Dans l'immobilier, le contrat de réservation oblige un promoteur à fournir à son client le logement prévu. Ce contrat précise l'endroit exact (le bâtiment, l'étage...) ainsi que la surface habitable, et le prix de vente. Il est accompagné d'un plan.

L'acquéreur paie presque toujours une partie de son achat, sous forme d'avance, au moment de sa réservation, avance qui n'est récupérable que dans les strictes conditions prévues par le contrat.

 

 

 

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