Définition - Contrôle
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le contrôle désigne, en finance et en droit des sociétés, le pouvoir exercé par un actionnaire, un groupe d'actionnaires ou une autorité sur une entreprise, ses opérations ou ses comptes.
Le terme recouvre plusieurs réalités. Le contrôle actionnarial est la capacité d'un actionnaire à orienter les décisions d'une société grâce à la détention d'une majorité de droits de vote ou d'une influence déterminante (contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable). Le contrôle interne désigne l'ensemble des procédures mises en place au sein d'une entreprise pour sécuriser ses opérations, fiabiliser ses informations financières et assurer la conformité aux lois et réglementations. Le contrôle externe est exercé par des tiers indépendants : commissaires aux comptes (audit légal), autorités de supervision (ACPR, AMF) ou administration fiscale. En comptabilité, le périmètre de consolidation d'un groupe est déterminé par le degré de contrôle exercé sur chaque filiale (contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable), qui conditionne la méthode de consolidation appliquée (intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence).
À retenir
- Le contrôle actionnarial est le pouvoir d'orienter les décisions d'une société.
- Le contrôle interne sécurise les opérations et fiabilise l'information financière.
- Le contrôle externe est exercé par les auditeurs et les autorités de supervision.
