Contrôle

Dans une entreprise, le contrôle est exercé par son propriétaire, ou par ses dirigeants, le plus souvent nommés ou approuvés par les actionnaires ou leurs mandataires.

Lors de l'assemblée générale des actionnaires, le groupe ou la personne qui détient plus de 50 % des droits de vote exerce le contrôle de plein droit.

Ce contrôle peut aussi être de fait, si un bloc minoritaire (minorité de blocage) détient 40 % des droits de vote. Les décisions de ce bloc ne pourraient être contrées que par l'union d'actionnaires détenant davantage de droits de vote.

 

 

 

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