Contrôle Fiscal

Les particuliers contribuables et les entreprises déclarent chaque année leurs revenus, de toute origine. Pour les particuliers, salaires, primes, commissions, honoraires, successions... Pour les entreprises, il s'agit du bénéfice éventuel, après avoir clos l'exercice comptable.

Pour les particuliers, le contrôle fiscal est exercé par un représentant du Trésor public, qui vérifie ses déclarations, par exemple s'il a omis de déclarer des heures supplémentaires, s'il a déclaré à charge un enfant ne l'étant plus, s'il a surestimé la pension qu'il verse, ou même s'il possède un téléviseur.

Pour les entreprises, le contrôleur fiscal vérifie la ventilation de la TVA, des amortissements, des provisions, des charges constatées, etc., pour voir si elles sont en concordance avec l'activité de l'entreprise et avec son bilan. Il peut faire éventuellement des redressements et exiger un complément d'impôts.

 

 

 

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