Définition - Convention Belorgey
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La convention Belorgey est un accord signé en 2001 entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit, les assureurs et les associations de malades, visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle porte le nom de Jean-Michel Belorgey, conseiller d'État qui en a piloté la rédaction.
Avant cette convention, les personnes atteintes de pathologies graves (cancer, VIH, diabète, maladies cardiovasculaires) se voyaient fréquemment refuser toute couverture d'assurance ou se voyaient imposer des surprimes très élevées, rendant l'accès au crédit immobilier quasiment impossible.
La convention Belorgey a instauré un dispositif de médiation et un mécanisme d'examen individualisé des dossiers, permettant une évaluation plus fine du risque médical. Elle a été remplacée en 2007 par la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui a renforcé et élargi ses dispositions, avec notamment un mécanisme de limitation des surprimes et un droit à l'oubli pour certaines pathologies.
À retenir
- La convention Belorgey visait à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
- Elle a instauré un examen individualisé des dossiers médicaux et un dispositif de médiation.
- Elle a été remplacée en 2007 par la convention AERAS, plus protectrice.
