Définition - Convention collective

Une convention collective est un accord négocié entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations patronales d'une branche professionnelle, qui définit les conditions de travail, de rémunération et de protection sociale applicables à l'ensemble des entreprises et des salariés du secteur.

La convention collective complète et améliore les dispositions du Code du travail. Elle fixe les grilles de salaires minimaux par qualification, les classifications professionnelles, les primes et indemnités, la durée du travail, les congés supplémentaires, les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, les conditions de rupture du contrat et les procédures disciplinaires. Elle s'applique à tous les salariés de la branche, y compris dans les entreprises non adhérentes si elle est étendue par arrêté ministériel.

En matière bancaire, la convention collective de la banque (convention Banque AFB) régit les conditions de travail des salariés du secteur bancaire. Elle est complétée par des accords d'entreprise propres à chaque établissement. Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable dans son entreprise.

À retenir

• La convention collective fixe les conditions de travail et de rémunération d'une branche professionnelle.
• Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail.
• Elle s'applique à tous les salariés de la branche si elle est étendue par arrêté ministériel.