Convention collective
Une convention collective est un accord de branche, c'est-à-dire qui concerne les professionnels d'un secteur, par exemple les transporteurs routiers, la marine marchande, la presse, le textile, les hôpitaux...
La convention collective est signée à l'issue de négociations entre les organisations syndicales patronales et celles qui représentent les salariés. Elle s'ajoute au Code du travail, pour définir le cadre général des relations en usage dans une profession, notamment les conditions de travail, les horaires, les salaires minimum, et les congés spéciaux.
En cas d'évolution d'une profession, des avenants y sont ajoutés.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions crédit consommation
- Taux équivalents
- Taux équivalents Actuariels
- Driving season
- Customer credit
- Garanties
- Droits à la personne démarchée
- Carte co-brandée
- Carte privative
- Cash at risk
- Mont-de-piété
- Présent d'usage
- Casse Di Reisparmio
- Cours croisé
- Gross margin
- Délai de réflexion
- Guarantor
- Réserve d'argent ou crédit renouvelable
- Prêt pass travaux 1 % logement
- Fonction scores
- Quantitative Easing
- Marques
- Créance
- Certificat de dépôt
- Payé emporté
- Certificat de refus
- Assurance perte d'emploi
- Rabais
- Crédit
- Usure
- Impayé
