Définition - Convention de compensation

Une convention de compensation (netting agreement en anglais) est un accord contractuel entre deux parties leur permettant de compenser leurs créances et dettes réciproques, de sorte que seul le solde net reste exigible en cas de règlement ou de défaillance de l'une des parties.

Ce mécanisme est essentiel sur les marchés financiers et dans les relations interbancaires. En cas de défaut d'une contrepartie, la convention de compensation permet de ne pas régler l'intégralité des obligations brutes mais uniquement la différence nette, réduisant considérablement l'exposition au risque de contrepartie. Dans le cadre des opérations sur produits dérivés de gré à gré, la convention-cadre ISDA (International Swaps and Derivatives Association) intègre des clauses de compensation (close-out netting) qui s'appliquent automatiquement en cas d'événement de crédit. En droit bancaire français, la compensation est également utilisée dans les accords de cash pooling entre sociétés d'un même groupe et dans les systèmes de compensation interbancaire pour réduire les volumes de règlement.

Exemple de convention de compensation

Deux banques ont des engagements croisés en produits dérivés : la banque A doit 8 millions à B, et B doit 5 millions à A. Grâce à leur convention de compensation, seul le solde net de 3 millions est réglé par A à B.

À retenir

• La convention de compensation permet de ne régler que le solde net des créances et dettes réciproques.
• Elle réduit considérablement l'exposition au risque de contrepartie.
• La convention-cadre ISDA est la référence pour les produits dérivés de gré à gré.