Convention de compte
La convention de compte est un contrat obligatoirement passé entre un client et son agence bancaire, lors de l'ouverture d'un compte.
Elle en explique les modalités de fonctionnement, précise les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions tarifaires, ses spécificités, ses autorisations spéciales (découverts ou facilité de caisse), et sa nature (compte personnel, compte épargne logement, compte à terme...)
En cas de modifications, la banque doit en informer son client au moins deux mois avant la date d'effet.
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