Convention de compte de dépôt
Il existe plusieurs types de comptes bancaires, souvent confondus dans l'esprit du public. Un compte peut être de dépôt, de paiement, ou compte courant.
La convention de compte de dépôt est un contrat passé entre une personne morale ou physique, et une banque. Elle rappelle les conditions générales et particulières de son fonctionnement, ainsi que les droits et obligations des deux parties.
Un compte de dépôt permet d'enregistrer les encaissements, salaires, commissions, chèques reçus ou recettes de caisse...), ainsi que les décaissements (chèques émis, virements, prélèvements automatiques, retraits au DAB...). Les opérations y sont le plus souvent gratuites.
La plupart des banques font en réalité ouvrir des comptes courants à leurs clients, qui échappent aux lois consuméristes, et se voient ainsi appliquer des commissions sur les opérations, des frais de tenue de compte, ou des commissions sur les mouvements
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