Définition - Convention de Crédit

Une convention de crédit est le contrat écrit par lequel un établissement prêteur (banque) et un emprunteur définissent les conditions d'un prêt accordé, fixant les droits et obligations de chaque partie.

Ce document encadre l'ensemble de la relation de crédit. Il précise notamment le montant emprunté, la durée du prêt, le taux d'intérêt (fixe ou variable), les modalités de remboursement (échéancier, périodicité), les garanties exigées (hypothèque, caution) ainsi que les frais et commissions applicables. La convention de crédit peut également comporter des clauses particulières, comme des covenants (engagements financiers imposés à l'emprunteur) ou des conditions d'exigibilité anticipée en cas de défaut. Elle constitue le cadre juridique sécurisant le prêt pour les deux parties et engage l'emprunteur à respecter ses obligations de remboursement. Dans les financements importants ou syndiqués, la convention de crédit est un document détaillé négocié entre les parties.

À retenir

• Une convention de crédit est le contrat définissant les conditions d'un prêt entre une banque et un emprunteur.
• Elle précise le montant, la durée, le taux, les modalités de remboursement et les garanties.
• Elle peut comporter des covenants et des clauses d'exigibilité anticipée.
• Elle constitue le cadre juridique sécurisant le prêt pour les deux parties.