Convention Daily

La convention Dailly (du nom de son initiateur) est une procédure de cession de créance, régie par le Code monétaire et financier, pour faciliter l'accès au crédit à court terme. Elle ne concerne que les personnes morales de droit public ou privé.

On parlera aussi d'escompte de procédure Dailly, de concours Dailly, ou de cession Dailly.

Il s'agit d'un écrit technique, dans lequel un créancier cède juridiquement sa créance.

Par exemple, pour emprunter, une entreprise récapitule ses créances commerciales, comme ses factures à ses clients, ou reconnaissances de dettes. Elle est donc créancier cédant. L'entreprise destinataire d'une facture devient débiteur cédé, et son cessionnaire devient le banquier ayant accordé le crédit.

En général, ce dernier accorde une facilité de caisse équivalente au montant des créances qui lui sont cédées.ù

 

 

 

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