Définition - Convention Daily

La convention Dailly est un mécanisme de mobilisation de créances professionnelles permettant à une entreprise de céder ou de nantir un ensemble de créances commerciales à sa banque par simple remise d'un bordereau, afin d'obtenir un financement rapide. Elle est régie par les articles L313-23 à L313-35 du Code monétaire et financier.

L'entreprise remet à sa banque un bordereau Dailly listant les créances cédées (nom du débiteur, montant, échéance). La cession prend effet à la date portée sur le bordereau, sans formalité d'enregistrement. La banque avance les fonds correspondants, déduction faite de ses commissions. En cas de non-paiement par le débiteur cédé, la banque peut exercer un recours contre l'entreprise cédante (cession avec recours).

La cession Dailly peut être notifiée (le débiteur est informé et doit payer directement la banque) ou non notifiée (le débiteur continue de payer l'entreprise, qui reverse les fonds à la banque). Elle se distingue de l'affacturage (cession à un factor avec gestion du poste clients) et de l'escompte (mobilisation d'effets de commerce). La cession Dailly est un outil souple et rapide de financement du besoin en fonds de roulement.

À retenir

• La convention Dailly permet de céder des créances professionnelles à la banque par bordereau pour obtenir un financement.
• La cession peut être notifiée ou non notifiée au débiteur cédé.
• C'est un outil souple de financement du besoin en fonds de roulement, distinct de l'affacturage et de l'escompte.