Convention de portage

La convention de portage représente une cession provisoire de titres. Par cette convention, le détenteur d'actions ou de parts sociales d'une entreprise, appelé le donneur d'ordre, les confie à un porteur, sous certaines conditions. Ce dernier devra les revendre, à une date et au prix fixés par écrit.

Le porteur n'est donc pas un véritable actionnaire. Il ne touche pas les dividendes et ne peut exercer le droit de vote.

Cette convention peut être signée pour réaliser un gage. Le porteur, devenu créancier gagiste du donneur d'ordre, lui rétrocédera sa participation au moment voulu.

Ou encore, parce qu'un investisseur décide d'acquérir des parts d'une société, et agit à travers un intermédiaire, qui, par convention de portage, les lui rétrocédera à la date prévue au contrat.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info