Définition - Convention de portage

Une convention de portage est un accord par lequel une partie (le porteur) acquiert temporairement des titres ou des actifs pour le compte d'un donneur d'ordre, avec l'engagement réciproque de les lui rétrocéder à une date et à un prix convenus à l'avance.

Le portage permet au donneur d'ordre de différer l'acquisition définitive de titres pour des raisons stratégiques, réglementaires ou financières, tout en s'assurant de pouvoir les récupérer ultérieurement. Le porteur, généralement un établissement financier ou un investisseur, détient les titres pendant la durée convenue et perçoit une rémunération couvrant le coût de l'immobilisation de ses fonds et le risque supporté. La convention définit précisément les conditions de la rétrocession : prix de rachat (souvent le prix d'acquisition majoré d'un intérêt), échéance, modalités en cas de défaut et sort des dividendes ou revenus perçus pendant la période de portage. Ce mécanisme est utilisé dans les opérations de restructuration, les prises de participation progressives et les montages de LBO. Le portage est encadré par la réglementation boursière, qui interdit les opérations dissimulant un franchissement de seuil ou une action de concert non déclarée.

Exemple de convention de portage

Un investisseur souhaite acquérir 15 % d'une société cotée mais ne dispose pas immédiatement des fonds. Il conclut une convention de portage avec une banque, qui achète les titres et s'engage à les lui revendre dans 12 mois au prix d'acquisition majoré d'une rémunération de 4 %.

À retenir

• La convention de portage organise la détention temporaire de titres par un tiers avec engagement de rétrocession.
• Elle permet de différer une acquisition pour des raisons stratégiques ou financières.
• Elle est encadrée par la réglementation boursière pour prévenir les opérations dissimulées.