Définition - Corporations

Les corporations sont, dans le vocabulaire anglo-saxon, des sociétés dotées de la personnalité juridique, distinctes de leurs propriétaires, dont la responsabilité est généralement limitée aux apports.

Le terme « corporation » désigne principalement la forme de société de capitaux du droit américain, équivalente à la société anonyme française. Une corporation possède une existence juridique propre, peut détenir des biens, conclure des contrats, emprunter et être poursuivie en justice indépendamment de ses actionnaires. Ces derniers ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leur investissement. La corporation est dirigée par un conseil d'administration (board of directors) et peut être cotée en bourse. Historiquement, le terme « corporation » désignait aussi, en français ancien, les groupements professionnels d'artisans ou de marchands d'un même métier (les corporations de métiers), abolis à la Révolution française. Dans son acception moderne et financière, il renvoie surtout à la grande entreprise constituée en société de capitaux.

À retenir

• Une corporation est une société de capitaux dotée d'une personnalité juridique propre.
• Ses actionnaires ont une responsabilité limitée à leurs apports.
• C'est l'équivalent anglo-saxon de la société anonyme, dirigée par un conseil d'administration.
• Le terme désignait aussi, historiquement, les groupements professionnels de métiers.