Définition - Covenant
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un covenant est une clause contractuelle insérée dans un contrat de prêt ou une émission obligataire, par laquelle l'emprunteur s'engage à respecter certaines obligations ou restrictions pendant toute la durée du financement. Ce terme anglais, signifiant « engagement », est couramment utilisé en français dans le vocabulaire financier.
On distingue les covenants affirmatifs, qui imposent des actions à l'emprunteur (fournir ses comptes, maintenir une assurance), et les covenants négatifs, qui lui interdisent certains comportements (contracter de nouvelles dettes au-delà d'un seuil, céder des actifs stratégiques). Les covenants financiers, particulièrement surveillés, exigent le respect de ratios précis comme le ratio d'endettement ou le taux de couverture du service de la dette.
En cas de non-respect d'un covenant, le prêteur peut exiger des mesures correctives, renégocier les conditions du prêt ou déclarer l'exigibilité anticipée de la dette. Ces clauses, également appelées clauses de sauvegarde, protègent le créancier en encadrant la gestion financière de l'emprunteur.
À retenir
- Un covenant est un engagement contractuel imposé à l'emprunteur dans un contrat de financement.
- Il peut être affirmatif, négatif ou financier (respect de ratios).
- Son non-respect peut entraîner l'exigibilité anticipée de la dette.
