Définition - Créances subordonnées

Les créances subordonnées sont des créances dont le remboursement, en cas de liquidation de l'emprunteur, n'intervient qu'après celui de tous les autres créanciers ordinaires (créanciers privilégiés et chirographaires).

Le caractère subordonné signifie que leurs détenteurs acceptent d'être remboursés en dernier rang, juste avant les actionnaires. En contrepartie de ce risque accru, les créances subordonnées offrent généralement une rémunération supérieure à celle des dettes classiques. Elles sont notamment utilisées par les banques et les compagnies d'assurance pour renforcer leurs fonds propres réglementaires, car elles sont assimilées à des quasi-fonds propres. Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ou les obligations subordonnées en sont des exemples. En cas de difficulté de l'émetteur, le porteur de créances subordonnées supporte un risque de perte plus élevé que les autres créanciers, ce qui explique le rendement plus attractif proposé.

Exemple de créances subordonnées

Une banque émet des obligations subordonnées rémunérées à 6 %, un taux supérieur à celui de ses obligations classiques. En cas de liquidation, les porteurs de ces créances ne seront remboursés qu'après tous les autres créanciers, mais avant les actionnaires, ce qui justifie ce rendement plus élevé.

À retenir

• Les créances subordonnées sont remboursées en dernier rang, juste avant les actionnaires.
• Elles offrent une rémunération supérieure en contrepartie d'un risque accru.
• Elles sont utilisées par les banques et assurances pour renforcer leurs fonds propres.
• Les TSDI et obligations subordonnées en sont des exemples.