Définition - Créancier privilégié

Un créancier privilégié est un créancier qui bénéficie d'un droit d'être payé en priorité sur les autres en cas de défaillance du débiteur.

Ce statut lui confère un privilège, c'est-à-dire une garantie légale ou une sûreté qui lui accorde un rang prioritaire lors de la répartition des sommes disponibles. Il est ainsi désintéressé avant les créanciers chirographaires, qui ne disposent d'aucune garantie particulière. Certains privilèges découlent de la loi, comme celui du Trésor public ou des salariés, d'autres reposent sur des sûretés telles que l'hypothèque ou le nantissement.

Le rang du créancier privilégié détermine l'ordre dans lequel il sera payé. En cas de vente des biens du débiteur, il récupère son dû avant les créanciers moins bien protégés.

Exemple de créancier privilégié

Une entreprise en liquidation vend ses biens pour 100 000 €. Les salariés, créanciers privilégiés au titre de leurs salaires impayés, sont payés en priorité. Les créanciers chirographaires ne se partagent que ce qui reste, une fois les créanciers privilégiés désintéressés.

À retenir

• Créancier payé en priorité en cas de défaillance du débiteur.
• Bénéficie d'un privilège légal ou d'une sûreté.
• Désintéressé avant les créanciers chirographaires.
• Son rang détermine l'ordre de paiement.