Définition - Crédit-bail mobilier

Le crédit-bail mobilier est un contrat par lequel une société financière achète un bien d'équipement mobilier pour le compte d'une entreprise, puis le lui loue pendant une durée déterminée avec la possibilité de l'acquérir à l'échéance pour une valeur résiduelle convenue. On parle aussi de leasing mobilier.

Ce dispositif concerne les biens meubles à usage professionnel : véhicules, machines, matériel informatique, équipements industriels ou outillage. L'entreprise locataire verse des loyers périodiques déductibles de son résultat imposable. À la fin du contrat, elle dispose de trois options : lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien, restituer le matériel ou renouveler le contrat avec un équipement neuf.

Le crédit-bail mobilier permet de financer un investissement sans apport initial et sans alourdir l'endettement bancaire, puisque le bien ne figure pas à l'actif du bilan du locataire (sauf en normes IFRS). Il est particulièrement adapté aux équipements soumis à une obsolescence rapide, car l'entreprise peut renouveler régulièrement son matériel.

Exemple de crédit-bail mobilier

Une PME a besoin d'une machine-outil d'une valeur de 60 000 euros. Elle souscrit un crédit-bail mobilier sur 48 mois avec des loyers mensuels de 1 400 euros. À l'issue du contrat, elle rachète la machine pour une valeur résiduelle de 3 000 euros.

À retenir

• Le crédit-bail mobilier est une location de biens d'équipement avec option d'achat à l'échéance.
• Les loyers sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise.
• Il permet d'investir sans apport initial ni alourdissement du bilan.