Définition - Crédit documentaire

Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit (letter of credit en anglais), est un engagement bancaire par lequel la banque de l'acheteur garantit au vendeur le paiement d'une transaction commerciale internationale, à condition que celui-ci présente les documents conformes prévus au contrat.

Ce mécanisme sécurise les échanges entre un exportateur et un importateur qui ne se connaissent pas ou opèrent dans des pays aux cadres juridiques différents. Le fonctionnement repose sur quatre acteurs : l'acheteur (donneur d'ordre), sa banque (banque émettrice), le vendeur (bénéficiaire) et la banque du vendeur (banque notificatrice ou confirmatrice). Le paiement est déclenché uniquement lorsque les documents exigés (facture, connaissement, certificat d'origine, attestation d'assurance) sont remis en conformité avec les termes du crédit.

Le crédit documentaire est régi au niveau international par les Règles et Usances Uniformes (RUU 600) publiées par la Chambre de commerce internationale. Il existe sous plusieurs formes : révocable ou irrévocable, confirmé ou non confirmé, transférable ou à vue.

À retenir

• Le crédit documentaire est une garantie bancaire de paiement utilisée dans le commerce international, conditionnée à la remise de documents conformes.
• Il protège à la fois l'exportateur (assurance d'être payé) et l'importateur (paiement uniquement si les conditions sont remplies).
• Il est encadré par les règles internationales RUU 600 de la Chambre de commerce internationale.