Définition - Crédit documentaire irrévocable
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Le crédit documentaire irrévocable est un crédit documentaire qui ne peut être modifié ou annulé sans l'accord de toutes les parties (banque émettrice, exportateur, importateur). Il constitue un engagement ferme et définitif de la banque émettrice de payer l'exportateur dès la présentation de documents conformes.
L'irrévocabilité protège l'exportateur contre le risque de rétractation de l'importateur ou de la banque émettrice après l'expédition des marchandises. La banque émettrice est tenue de payer si les documents présentés sont strictement conformes aux termes du crédit (principe de conformité documentaire stricte). Toute modification nécessite l'accord écrit de toutes les parties.
Depuis la révision des règles et usances uniformes (RUU 600) de la Chambre de commerce internationale (CCI), entrée en vigueur en 2007, tout crédit documentaire est présumé irrévocable sauf mention contraire expresse. Le crédit documentaire irrévocable peut être en outre confirmé par une banque tierce pour éliminer le risque sur la banque émettrice et le risque pays.
À retenir
- Le crédit documentaire irrévocable engage fermement la banque émettrice à payer sur présentation de documents conformes.
- Il ne peut être modifié ni annulé sans l'accord de toutes les parties.
- Depuis les RUU 600, tout crédit documentaire est présumé irrévocable sauf mention contraire.
