Définition - Crédit (opération de crédit)

Le crédit, ou opération de crédit, est l'acte par lequel un établissement habilité (banque, société de financement) met des fonds à disposition d'un emprunteur ou s'engage en sa faveur (caution, garantie), moyennant une rémunération (intérêts, commissions) et l'obligation de remboursement selon des conditions convenues.

L'article L313-1 du Code monétaire et financier définit l'opération de crédit comme tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne, ou prend dans l'intérêt de celle-ci un engagement par signature (caution, aval, garantie). Le crédit-bail et l'affacturage sont assimilés à des opérations de crédit.

Les opérations de crédit sont réservées aux établissements agréés par l'ACPR (monopole bancaire), à l'exception des prêts entre particuliers et des microcrédits associatifs encadrés par la loi. Le crédit se décline en crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit professionnel, crédit-bail, découvert, ligne de trésorerie et engagements par signature. Son coût total est mesuré par le TAEG et ne peut dépasser le taux d'usure.

À retenir

• Le crédit est la mise à disposition de fonds moyennant intérêts et obligation de remboursement.
• Les opérations de crédit sont réservées aux établissements agréés par l'ACPR.
• Le coût total est mesuré par le TAEG et plafonné par le taux d'usure.