Définition - Crédit provisionnel

Un crédit provisionnel est une autorisation budgétaire qui permet à une administration ou une collectivité publique de disposer de crédits supplémentaires pour faire face à des dépenses imprévues ou insuffisamment dotées dans le budget initial.

Ce mécanisme relève du droit des finances publiques. Il permet d'ajuster les enveloppes budgétaires en cours d'exercice, sans attendre le vote d'un budget rectificatif. Le crédit provisionnel est inscrit à titre prévisionnel dans le budget, avec la possibilité d'être réparti ultérieurement entre les différents postes de dépenses concernés par l'autorité compétente (exécutif local, ministre des finances).

En comptabilité publique française, les crédits provisionnels se distinguent des crédits évaluatifs (dont le montant peut être dépassé si nécessaire) et des crédits limitatifs (dont le plafond ne peut être franchi). Ils constituent une réserve de précaution destinée à absorber les aléas de gestion : dépenses urgentes, surcoûts imprévus ou charges nouvelles survenues après le vote du budget.

Exemple de crédit provisionnel

Une collectivité inscrit 200 000 euros de crédits provisionnels dans son budget annuel. En cours d'année, des travaux d'urgence sur un bâtiment public s'avèrent nécessaires. Le maire répartit 80 000 euros issus de cette enveloppe vers le poste concerné, sans avoir à convoquer le conseil municipal pour un vote complémentaire.

À retenir

• Le crédit provisionnel est une réserve budgétaire destinée à couvrir des dépenses imprévues en cours d'exercice.
• Il peut être réparti entre différents postes sans vote d'un budget rectificatif.
• Il se distingue des crédits évaluatifs et des crédits limitatifs par son caractère réaffectable.