Cross default

Cross signifie croisement, et default signifie défaillance. La clause de cross default est une clause qui lie deux éléments d'un contrat, dans ce cas une seule défaillance, et l'échéance. Si un emprunteur n'honore pas un seul de ses remboursements, l'échéance du prêt est annulée, et l'intégralité du capital devient immédiatement exigible. Cela peut aussi concerner l'ensemble des prêts consentis par une banque, qui se trouvent ainsi liés les uns aux autres.


Le plus souvent, un seuil de déclenchement est prévu. Cette clause dissuasive fait partie des sûretés que la banque exige. Toutefois, dans la pratique, le banquier prendra soin d'étudier la situation financière réelle de son client, et pourra lui accorder un délai.


 

 

 

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