Définition - Cross default

La clause de cross default, ou défaut croisé, est une disposition contractuelle insérée dans un contrat de crédit ou une émission obligataire, stipulant que le défaut de l'emprunteur sur une autre dette financière constitue automatiquement un cas de défaut au titre du contrat concerné, même si les obligations propres à ce contrat sont parfaitement respectées.

Ce mécanisme protège le créancier en lui garantissant qu'il sera informé et pourra réagir dès que l'emprunteur rencontre des difficultés sur un autre engagement financier, sans attendre que la contagion atteigne sa propre créance. La clause précise généralement un seuil de déclenchement (montant minimum de la dette en défaut) pour éviter une activation sur des incidents mineurs. Une fois le cross default déclenché, le créancier peut exiger le remboursement anticipé de sa propre créance (accélération). La clause de cross default se distingue de la clause de cross acceleration, qui ne se déclenche que si le créancier tiers a effectivement exigé le remboursement anticipé de sa créance, et non au simple constat du défaut.

Exemple de cross default

Une entreprise ne rembourse pas une échéance de 2 millions d'euros sur un emprunt obligataire. Cette défaillance active la clause de cross default insérée dans son crédit syndiqué, permettant aux banques d'exiger le remboursement immédiat de la ligne de crédit.

À retenir

• Le cross default rend un défaut sur une dette automatiquement opposable aux autres créanciers.
• Il protège les prêteurs en leur permettant de réagir dès les premiers signes de difficulté.
• Il se distingue du cross acceleration, déclenché uniquement si le remboursement anticipé est effectivement exigé.