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Définition - CSG

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Le sigle CSG signifie Contribution Sociale Généralisée. Il s'agit d'un prélèvement obligatoire, qui s'applique aux revenus de toute sorte : salaires bruts et primes, plus-values, redevances, avantages en nature, intérêts de l'épargne et du capital, et droits d'auteur. Pour les contribuables, il s'agit d'un impôt. Mais la Cour de Cassation a estimé qu'il s'agissait bien d'une cotisation sociale. Au même titre que le RDS (remboursement de la dette sociale), cette cotisation est destinée à financer le déficit chronique de certaines assurances sociales.

 

 

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