De Cujus

De Cujus est une abréviation latine. Ce terme est fréquemment utilisé dans un testament, une succession ou un contrat de mariage, pour désigner toute personne défunte. Ce terme a été depuis longtemps écarté du langage courant, mais il continue à être utilisé dans le langage juridique.

L'expression De Cujus est surtout employée par les notaires. Elle se trouve notamment dans les contrats rédigés par ces officiers ministériels.

Les actes patrimoniaux réalisés par un notaire contiennent souvent le terme De Cujus.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans