De Cujus
De Cujus est une abréviation latine. Ce terme est fréquemment utilisé dans un testament, une succession ou un contrat de mariage, pour désigner toute personne défunte. Ce terme a été depuis longtemps écarté du langage courant, mais il continue à être utilisé dans le langage juridique.
L'expression De Cujus est surtout employée par les notaires. Elle se trouve notamment dans les contrats rédigés par ces officiers ministériels.
Les actes patrimoniaux réalisés par un notaire contiennent souvent le terme De Cujus.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Crash
- Legs
- Pension costs
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Lettre de voiture
- Médiateur en assurance
- Abus de bien social
- Réversion en assurance
- Warranty liability
- Office national des valeurs mobilières
- Licenciement
- Licenciement économique
- Life annuity
- Concubinage
- Charges constatées d'avance
- Conditions générales en matière d'assurance
- Différend en assurance
- Bureau central de tarification
- Bureau de conciliation
- Valeur à neuf
- Acompte
- Conseil de Famille
- Envoi en Ppossession
- Conseil de Prud'hommes
- Plafond de la sécurité sociale
- Conseil écrit
- Acte de gage collectif
- Acte sous seing privée
- Actif du bilan
- Franchise en matière d'assurance