De Cujus
De Cujus est une abréviation latine. Ce terme est fréquemment utilisé dans un testament, une succession ou un contrat de mariage, pour désigner toute personne défunte. Ce terme a été depuis longtemps écarté du langage courant, mais il continue à être utilisé dans le langage juridique.
L'expression De Cujus est surtout employée par les notaires. Elle se trouve notamment dans les contrats rédigés par ces officiers ministériels.
Les actes patrimoniaux réalisés par un notaire contiennent souvent le terme De Cujus.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions assurance
- Life insurance
- Concubinage
- Charges constatées d'avance
- Conditions particulières en matière d'assurance
- Credit Default Swap
- Différend en assurance
- Bureau de conciliation
- Valeur à neuf
- Credit guarantee
- Envoi en Ppossession
- Plafond de la sécurité sociale
- Acte sous seing privée
- Consignation
- Franchise en matière d'assurance
- Estampillage
- Consulaire
- Capacité
- Divorce
- Clause abusive
- Capacité juridique
- Taux de flambage
- Capital assuré en cas de décès
- Contrat de mariage
- Insaisissabilité
- Insurance
- Option successorale
- Insurance premium
- Port et assurances payés
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Actuaire
