Définition - De Cujus

Le de cujus est une expression juridique latine désignant la personne décédée dont la succession est ouverte. Elle est issue de la formule "is de cujus successione agitur", signifiant "celui de la succession duquel il s'agit".

Ce terme est utilisé en droit des successions pour identifier le défunt dont le patrimoine doit être transmis à ses héritiers. À son décès, l'ensemble de ses biens, droits et obligations forme la masse successorale, qui sera répartie entre les héritiers selon les règles légales ou les dispositions testamentaires.

Le de cujus est le point de départ de toute procédure successorale. C'est à partir de sa situation patrimoniale, familiale et de ses éventuelles volontés (testament, donation entre époux) que le notaire détermine l'ordre des héritiers, calcule les parts de chacun et liquide la succession. Le domicile du de cujus au jour de son décès détermine le lieu d'ouverture de la succession et la compétence du notaire.

À retenir

• Le de cujus désigne la personne décédée dont la succession est en cours de règlement.
• Son patrimoine, sa situation familiale et ses volontés déterminent la répartition de l'héritage.
• Son dernier domicile fixe le lieu d'ouverture de la succession.