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Définition - Curatelle

Andréa SALLOIS

Écrit par Andréa SALLOIS,

La curatelle est une limitation des droits d'une personne majeure, ordonnée par un juge, dans le but de la protéger, et notamment de préserver son patrimoine. Le cas le plus fréquent est celui d'une personne âgée qui commence à manifester des signes de faiblesse mentale, ou d'avoir un comportement incohérent, qui l'exposerait à prendre des risques financiers inconsidérés.

Une personne sous curatelle dispose de davantage de droits qu'une personne mise sous tutelle. Par exemple, elle peut en général ouvrir un compte en banque, mais ne peut disposer librement de son argent, investir ou emprunter, sans l'accord de la personne désignée pour veiller sur ses biens, appelée le curateur.

 

 

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